PREMIER RENDEZ-VOUS GRATUIT ET SANS ENGAGEMENT
Les tarifs des enquêteurs de droit privé sont librement fixés avec le client. Pour ce faire, l’enquêteur prendra en considération différents éléments afin de fixer ses honoraires, tels que :
- La nature et la difficulté de l’affaire
- Le temps consacré à l’affaire
- L’importance des intérêts en cause
- L’incidence des frais et charges de l’agence
- Les avantages obtenus au profit du client par son travail
L’agence SILENTIO est totalement transparente sur ses honoraires qui feront l’objet d’un devis sur-mesure et qui seront adaptés aux besoins du client et aux particularités de l’affaire. Le devis correspondra à une lettre de mission bien définie qui ne pourra évoluer qu’avec l’accord du client.
Notre agence propose différents types de tarification :
1) Une rémunération au résultat : pour certaines missions le client devra verser un honoraire qu’en cas de réussite de la mission (ex : enquêtes administratives, recherche de débiteur, identification,…).
2) Le tarif horaire ou le forfait : certaines missions seront facturées sur la base du taux horaire pratiqué par l’agence ou sur la base d’un forfait fixé d’un commun accord avec le client. Il s’agit principalement des enquêtes de terrain (filatures, surveillances, enquêtes de voisinages, contre-enquêtes pénales,…). Nous précisons que les enquêtes de terrain sont facturées avec un minimum de 4 heures (incluant les déplacements, l’analyse de l’environnement géographique et la rédaction d’un rapport de mission). Une majoration de 25% du taux horaire est appliquée les dimanches et jours fériés ainsi que les missions de nuit de 21h à 6h du matin
3) Une rémunération mixte: en fonction de la particularité de la demande du client, une mission confiée à notre agence peut faire l’objet d’une facturation mixte en partie fixée sur la base d’un taux horaires portant sur les diligences effectuées et en partie sur le résultat obtenu en cas de succès de la mission.
INFORMATION IMPORTANTE
Pour une parfaite transparence, notre agence rappelle que compte tenu de l’aléa inhérent à chaque mission sur le terrain, l’obligation de l’enquêteur n’est que de moyen et non de résultat. Dès lors, toute mission effectuée sera facturée quel que soit le résultat des investigations (ex: la cible n’a pas rencontré sa maîtresse au cours de la mission). En revanche, si la mission n’a pu être menée à son terme du fait, volontaire ou involontaire de l’enquêteur (ex : perte de la cible par le fileur due à une conduite dangereuse) une solution sera trouvée d’un commun accord avec le client, des heures complémentaires de filature lui étant généralement proposées gratuitement.
Concernant les missions faisant l’objet d’une rémunération au résultat, la mission sera facturée au client qu’en cas de succès.
Nonobstant l’obligation de moyen mis à la charge de nos enquêteurs pour certaines missions, notre agence mettra tout en œuvre afin d’obtenir le résultat escompté.
BON À SAVOIR
Lors d’une procédure juridique, vous avez la possibilité de demander la prise en charge des frais de détective privé par la partie adverse sur la base de l’article 700 du Code de Procédure Civile (procès civil), l’article L761-1 du Code de justice administrative (procès administratif) et des articles 475-1 ou 375 du Code de Procédure Pénale (procès pénal).
Ainsi, dans différentes décisions de justice les juges ont fait droit à la demande de remboursement des honoraires du détective privé considérant que ces investigations étaient nécessaires pour assurer la défense de la partie requérante.