L’agence SILENTIO peut être amenée à collaborer avec des collectivités territoriales et plus particulièrement des communes. C’est le cas notamment en cas de dégradations de biens publics (destruction volontaire, tags, grafittis, …) ou de dépôts d’ordures sauvages.

La police municipale ne disposant pas des moyens matériels, légaux ou financiers pour effectuer de telles enquêtes, n’interviendra généralement qu’en cas de flagrant délit. Or, la commission de ces infractions a lieu principalement de nuit.

C’est la raison pour laquelle les collectivités territoriales peuvent recourir aux services d’un enquêteur privé, qui, au terme de ses investigations délivrera un rapport détaillé leur permettant d’engager des poursuites judiciaires.

En outre, l’agence SILENTIO collabore également avec la direction des établissements publics en cas de litige avec leurs agents publics concernant la violation du principe de non cumul de plusieurs activités professionnelles.

Le principe énoncé à l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, selon lequel les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public « ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit » a été renforcé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. En effet, la loi de 2016 restreint considérablement les possibilités pour le fonctionnaire ou l’agent contractuel de cumuler emploi public et activité privée lucrative.

Dès lors, s’est posée la question des moyens de preuves recevables devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’État a notamment eu à se prononcer sur le licenciement d’un fonctionnaire motivé par le rapport d’un détective privé.

Dans son arrêt en date du 16 juillet 2014, la plus haute juridiction administrative s’est montrée sans équivoque quant à la recevabilité du rapport d’enquête d’un détective privé en affirmant que :

« En l’absence de disposition législative contraire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d’établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut apporter la preuve de ces faits devant le juge administratif par tout moyen. »

« Le fait pour une commune de faire appel à une agence de détectives privés afin d’établir qu’un agent exerçait sans autorisation une activité lucrative privée ne traduit pas un manquement de la commune à son obligation de loyauté vis-à-vis de son agent. »

Ainsi, l’agence SILENTIO constitue également un allié de confiance pour les collectivités territoriales et les établissements publics.