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Droit de la famille

L’adultère

Bien qu’il ne puisse justifier à lui seul, même démontré, le prononcé du divorce de façon automatique, l’adultère demeure une violation du devoir de fidélité entre époux au regard des conditions posées par l’article 242 du Code Civil qui dispose que :

« Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »

Le juge pourra prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’époux qui a commis l’adultère.

Ainsi, l’adultère doit toujours être considéré comme une faute dans le cadre d’un divorce mais peut également constituer une faute qui est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, notamment sur le fondement de l’ancien article 1382 du Code Civil (nouvel article 1240 du code civil) et qui pourra faire l’objet d’une condamnation au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par le conjoint trompé.

L’enquêteur privé, associé dans l’imaginaire collectif aux enquêtes de mœurs, est l’allié idéal pour apporter la preuve de l’infidélité de son conjoint. Il pourra effectuer une surveillance ou une filature de ce dernier et les faits constatés au cours de cette mission feront l’objet d’un rapport détaillé, précis et circonstancié recevable devant un juge. Le détective privé étant le seul habilité pour effectuer une filature ou une surveillance dans le cadre d’investigations privées.

Train de vie du couple 

Aujourd’hui, la preuve de l’infidélité d’un des époux ne représente plus l’essentiel du travail du détective en droit de la famille. En effet, il sera surtout amené à intervenir, toujours lors d’un divorce, pour recueillir des preuves ayant des enjeux financiers beaucoup plus importants.

Tout d’abord, l’enquêteur privé pourra intervenir avant l’ordonnance de non conciliation afin d’apporter les preuves nécessaires à l’appui des demandes relatives aux mesures provisoires. En effet, souvent les épouses n’ont pas conscience de leur train de vie, ce qui va poser problème pour  évaluer le montant d’une pension au titre du devoir du secours ou d’une prestation compensatoire.

Le détective va alors pouvoir aider l’époux en chiffrant et en démontrant le train de vie du couple. D’autant plus que beaucoup d’époux manipulateurs n’hésitent pas à diminuer leur salaire, à diminuer les résultats de leur société voir même à simuler un licenciement ou à travailler au noir afin de diminuer aux maximum le montant de la de prestation compensatoire voire de ne pas la payer du tout.

Cette évaluation du patrimoine des époux pourra également permettre à l’époux demandeur d’obtenir une provision ad litem sur la liquidation du régime matrimonial.

Ressources et Patrimoine 

Lors de l’assignation en divorce et de l’échange des conclusions entre les avocats des deux parties, les époux devront évaluer l’intégralité de leur patrimoine afin de le partager équitablement. C’est pourquoi l’article 272 du Code civil exige des époux : « une déclaration certifiant sur l’honneur l’exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie ».

Or, il n’est pas rare que l’un des époux dissimule une partie de son patrimoine. Le détective privé pourra alors vérifier la véracité de la déclaration faite par le conjoint et aider son client à évaluer l’étendu du patrimoine de son conjoint notamment en auditionnant le voisinage, en récupérant le bilan de ses sociétés, ou en récupérant des documents dans un ordinateur familial.

Garde d’enfants

En cours ou après le divorce ou la séparation, l’attribution de la garde des enfants est souvent conflictuelle et il appartient au juge aux affaires familiales d’en déterminer les modalités. Ainsi, si l’un des parents estime que l’enfant est victime de carence éducative de la part de son ex-conjoint, l’enquêteur privé pourra en apporter la preuve en justice.

Révision de la pension alimentaire

Enfin, le détective pourra également intervenir après le prononcé du divorce lorsque le débiteur demande au juge la révision, la suspension voire la suppression de la pension alimentaire en arguant un changement dans les ressources ou les besoins de l’une ou l’autre des parties. Celui-ci sera à même de déterminer la véracité des arguments avancés par la partie adverse et de vérifier si un changement de sa situation financière n’est pas intervenu en cas de doute de la part du créancier alimentaire.

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