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Les auxiliaires de justice

L’agence SILENTIO collabore étroitement avec les auxiliaires de justices afin de défendre les intérêts de leurs clients en justice. En effet, le directeur de l’agence, titulaire d’une master II de Droit des Affaires et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), connait et respecte la déontologie et les usages des professionnels du Droit, qu’il a côtoyé tout au long de son cursus universitaire, dans l’exécution de ses missions. C’est la raison pour laquelle notre agence constitue un allié et un interlocuteur de confiance pour les auxiliaires de justice.

Le manque de collaboration entre avocats et enquêteurs privés en France est dû à une méconnaissance de la profession. Or, le phénomène de judiciarisation que nous constatons actuellement devrait encourager plus que jamais ces deux professionnels à collaborer.

D’autant plus que la profession d’enquêteur privé a été assainie, réglementée et contrôlée, ce qui en fait un professionnel de confiance. Depuis 2012, l’enquêteur privé dispose de son propre code de déontologie, parfaitement compatible avec celui de l’avocat.

S’agissant des huissiers de justice, ces derniers collaborent depuis de nombreuses années avec les enquêteurs privés, leur complémentarité leur permet d’être plus rapide et plus efficace qu’il s’agisse de recherche d’adresse ou de patrimoine d’un débiteur ou encore de constat.

Aussi, différentes missions peuvent nous être confiées, à savoir :

 – Recherche de personne (débiteur, héritier,…)

 – Identification de personne et vérification d’adresse

 – Recherche de témoin

 – Enquête de solvabilité

 – Enquête de patrimoine

 – Enquête de moralité

 – Enquête financière

 – Enquête de voisinage

 – Enquête sociale

 – Divorce (adultère, vérification du patrimoine et revenus du conjoint art 272 C.civ, train de vie, garde d’enfants, violence conjugale, révision d’une pension alimentaire)

 – Enquête suite à la commission d’une faute civile (faute civile ou contractuelle)

 – Contre-enquête pénale (si l’enquête de police est terminée)

 – Enquête pénale lorsqu’aucune plainte n’est déposée (vol, agression, menaces, chantage, harcèlement,…)

 – Vérification de l’authenticité de pièces (faux et usage de faux)

 – Accès aux documents et contrats administratifs

 – Enquête préalable avant un constat d’huissier (article 145 du CPC)

 – Assister un huissier lors d’un constat notamment en cas de contrefaçon (l’enquêteur n’a pas à dévoiler sa qualité contrairement à l’huissier)

 – Exécution d’une décision judiciaire (localisation du débiteur, enquête de patrimoine, localisation de son véhicule avant une saisie-vente, …)

 – Enquête lors d’une expertise judiciaire (vérification des faits et des conclusions de l’expert, de ses compétences et de son impartialité) 

– Enquête en vue de la récusation d’un juge, d’un juré ou d’un arbitre (impartialité et indépendance)

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