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Charte Qualité

Lorsqu’une mission lui est confiée, l’agence SILENTIO garantit le respect d’une charte qualité.

1- Des enquêteurs hautement qualifiés

Le Directeur de l’agence :

Le Directeur de l’agence est titulaire du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocats (CAPA) délivré par l’école d’avocats de Paris (EFB), d’un Master II en droit des Affaires et d’une licence professionnelle sécurité des biens et des personnes, mention directeur d’enquêtes privées, délivrée par l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas.

Les collaborateurs :

L’ensemble des enquêteurs avec lesquels nous collaborons sont titulaires d’un diplôme délivré par l’une des trois écoles de formation agréées :

  • La licence professionnelles sécurité des biens et des personnes spécialité activités juridiques (Paris II, Panthéon-Assas)
  • La formation de l’institut de formation des agents de recherches (IFAR Montpellier)
  • La licence professionnelle de recherches privées (Nîmes Vauban)

Tous nos enquêteurs sont également titulaires d’un agrément délivré par le C.N.A.P.S soumis à des conditions de formation, d’honorabilité et de moralité.

2- Le secret professionnel

Tous nos collaborateurs sont tenus au secret professionnel prévu à l’article 226-13 du Code Pénal. Toute divulgation d’informations à caractère secret constitue donc une faute.

La discrétion et le secret des informations personnelles de nos clients et de la personne sur laquelle porte nos investigations, constituent des principes essentiels dont nous garantissons le respect quelle que soit la mission qui nous est confiée. Ainsi, nous avons mis en place un processus de traitement des informations sécurisé garantissant le respect du secret professionnel.

3- Légitimité de la demande

L’agence n’accepte que les missions légitimes. Ainsi, une vérification systématique de la légitimité des demandes de nos clients est effectuée préalablement à la signature du contrat.

4- Un contrat détaillé

Pour chaque mission, un contrat et une lettre de mission sont rédigés contenant notamment l’objet de la mission, la méthodologie de l’enquête ainsi que les honoraires et frais dus par le client. La mission confiée par le client sera donc encadrée par le contrat et ne pourra être prolongée ou modifiée sans l’accord préalable du client.

5- Un suivi régulier des investigations en cours

Nos clients sont informés de manière régulière de l’avancement et des résultats de nos investigations.

6- La rédaction d’un rapport détaillé recevable en justice

A l’issue de chaque enquête, un rapport détaillé est remis au client. Ce rapport sera recevable devant les juridictions françaises afin de faire valoir vos droits en justice.

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